Délibéré

Le délibéré du procès en diffamation intenté par un agent municipal de St Martin d’Hères contre l’association Pas à Pas a été rendu mardi 5 décembre 2006 et les juges ont jugé l’association Pas à Pas coupable de diffamation et l’ont condamné à 1500 euros d’amende avec sursis et 3000 euros de dommages et intérêts.

Téléchargez le bulletin au format pdf :

Bulletin n°6